Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Ze Broker est une dénomination commerciale exploitée par Atlantis Corporates, société ayant son siège social au 88-90 Hatton Garden, London, Holborn, EC1N 8PG, United Kingdom (la “Société”, “nous” ou “notre”). Dans les présentes Conditions, “Ze Broker” et la “Plateforme” désignent les sites web, applications, interfaces de programmation d'applications et services mis à disposition par la Société, et “vous” et “votre” désignent toute personne qui accède à la Plateforme, s'y inscrit ou l'utilise.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ensemble avec tous les documents incorporés par référence (y compris notre Politique de Confidentialité, notre Politique en matière de Cookies, notre Avertissement sur les Risques, notre Politique LCB-FT et notre Politique KYC, collectivement les “Conditions”), constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société. Veuillez les lire attentivement. En accédant à la Plateforme, en vous y inscrivant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté irrévocablement d'être lié par les Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.

1. Définitions et Interprétation

Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte l'exige autrement : “Actifs Numériques” désigne les cryptomonnaies, crypto-actifs, actifs virtuels, jetons et autres actifs fondés sur la blockchain ; “Jetons Natifs” désigne les Actifs Numériques émis, créés, cotés, promus ou autrement mis à disposition par ou sur la Plateforme ; “Services” désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition via la Plateforme, y compris le trading au comptant, les services de conservation et de portefeuille, les conversions, le staking, le trading pair-à-pair, les fonctionnalités d'investissement et l'accès aux Jetons Natifs, dans chaque cas lorsqu'ils sont proposés ; “Compte” désigne votre compte utilisateur enregistré ; “Fiat” désigne une monnaie émise par un État ; et “Droit Applicable” désigne l'ensemble des lois, règlements, règles, directives et ordonnances applicables à la Société ou à vous. Les titres ne servent que de commodité et n'affectent pas l'interprétation. Les mots employés au singulier incluent le pluriel et inversement.

2. À Propos de la Société ; Nature et Statut Réglementaire

La Plateforme est un service technologique qui facilite l'accès aux marchés des Actifs Numériques et aux fonctionnalités connexes. Les Actifs Numériques et de nombreuses activités qui s'y rapportent ne bénéficient pas, dans de nombreuses juridictions, des mêmes protections réglementaires que les produits financiers réglementés, et peuvent échapper au champ d'application des dispositifs d'indemnisation des investisseurs ou de garantie des dépôts. Rien sur la Plateforme ne doit être compris comme une déclaration selon laquelle les Services seraient agréés, autorisés, réglementés ou supervisés dans une juridiction donnée. Il vous incombe de déterminer si votre utilisation des Services est licite dans votre juridiction.

3. Acceptation, Modifications et Conditions Supplémentaires

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en publiant la version révisée sur la Plateforme, en mettant à jour la date de “Dernière mise à jour” et, lorsque nous considérons la modification comme substantielle, en fournissant un avis complémentaire. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication contraire. La poursuite de votre accès à la Plateforme ou de son utilisation après la date d'effet vaut acceptation des Conditions modifiées. Certains Services peuvent être soumis à des conditions additionnelles ou supplémentaires, qui font partie des présentes Conditions et prévalent en cas de conflit à l'égard de ces Services.

4. Éligibilité ; Personnes et Juridictions Restreintes

Vous déclarez et garantissez, de manière continue, que : (a) vous êtes âgé d'au moins 18 ans et disposez de la pleine capacité juridique pour conclure les présentes Conditions ; (b) vous agissez pour votre propre compte et non pour un tiers non divulgué ; (c) vous n'êtes pas une Personne Restreinte ; et (d) votre utilisation des Services ne viole aucun Droit Applicable. Une “Personne Restreinte” inclut toute personne qui est résidente, ressortissante, citoyenne ou mandataire de, ou qui est située, constituée ou autrement établie dans, toute juridiction dans laquelle l'accès aux Services ou leur utilisation serait illicite ou nécessiterait un enregistrement ou un agrément que la Société ne détient pas, y compris, sans limitation, les États-Unis d'Amérique et leurs territoires, ainsi que tout pays ou territoire faisant l'objet de sanctions globales administrées par les Nations Unies, le Royaume-Uni, l'Union européenne ou l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) ; ainsi que toute personne figurant sur, détenue ou contrôlée par une personne figurant sur, toute liste de sanctions ou de surveillance applicable. Accéder à la Plateforme au moyen d'un réseau privé virtuel, d'un serveur mandataire (proxy) ou d'autres moyens destinés à dissimuler votre localisation afin de contourner ces restrictions est strictement interdit et constitue un manquement substantiel aux présentes Conditions.

5. Enregistrement du Compte

Pour accéder à certains Services, vous devez enregistrer un Compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour. Vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte, sauf autorisation expresse de notre part. Nous pouvons accepter ou refuser tout enregistrement à notre seule discrétion. Vous êtes seul responsable de toute activité menée par l'intermédiaire de votre Compte.

6. Vérification d'Identité (KYC), Diligence Raisonnable et Filtrage des Sanctions

Vous acceptez de suivre nos procédures de vérification d'identité et de diligence raisonnable à l'égard de la clientèle et de fournir les informations et documents que nous pouvons demander de temps à autre, y compris les informations sur l'origine des fonds et l'origine du patrimoine. Nous pouvons vérifier votre identité, vous filtrer par rapport aux listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, et refuser, suspendre, limiter ou résilier les Services lorsque la vérification est incomplète ou lorsque le Droit Applicable l'exige. Voir notre Politique KYC et notre Politique LCB-FT.

7. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants, appareils, portefeuilles, clés privées, phrases de récupération et de toute méthode d'authentification à deux facteurs ou à facteurs multiples, ainsi que de toute activité survenant sous votre Compte, qu'elle soit autorisée ou non par vous. Vous devez nous notifier immédiatement tout accès non autorisé suspecté ou toute violation de sécurité. Nous ne sommes pas responsables de toute perte résultant de votre défaut de protection de vos identifiants ou d'une utilisation non autorisée de votre Compte qui ne serait pas imputable à notre faute intentionnelle.

8. Conservation, Portefeuilles et Titre de Propriété

Lorsque nous fournissons des services de portefeuille de conservation, nous pouvons détenir des Actifs Numériques pour votre compte. Les Actifs Numériques conservés ne sont pas des dépôts, ne sont protégés par aucun dispositif de garantie des dépôts ou d'indemnisation des investisseurs, et sont détenus sous réserve des présentes Conditions. Nous pouvons détenir les Actifs Numériques de plusieurs utilisateurs sur une base globale (omnibus). Rien dans les présentes ne nous transfère la propriété effective de vos Actifs Numériques, sauf dans la mesure requise pour fournir les Services ou requise par le Droit Applicable. Vous êtes responsable de l'exactitude de toutes les adresses de portefeuille et des sélections de réseau.

9. Les Services ; Trading au Comptant et Exécution des Ordres

La Plateforme vous permet de passer des ordres d'achat, de vente et de conversion d'Actifs Numériques. Les ordres peuvent être exécutés en fonction de la liquidité disponible, et le prix, la vitesse et la disponibilité d'exécution ne sont pas garantis. Les ordres peuvent être soumis à des tailles minimales et maximales, à des bandes de prix, à du slippage, à des exécutions partielles, à un rejet et à une annulation. Nous pouvons, sans engager notre responsabilité, refuser, annuler, suspendre, inverser ou dénouer tout ordre ou transaction lorsque nous suspectons raisonnablement une erreur, une manipulation, une fraude, un dysfonctionnement ou un manquement aux présentes Conditions ou au Droit Applicable.

10. Jetons Natifs, Tenue de Marché et Liquidité

Certains marchés — en particulier ceux relatifs aux Jetons Natifs — peuvent voir leurs prix et leur liquidité soutenus par un mécanisme automatisé de tenue de marché exploité par ou pour le compte de la Plateforme plutôt que par un carnet d'ordres externe indépendant ou un marché secondaire profond. Vous reconnaissez et acceptez expressément que : (a) les prix affichés pour de tels marchés peuvent ne pas refléter une valorisation indépendante de marché ouvert ; (b) la liquidité peut être limitée ou interrompue à tout moment ; (c) votre capacité à acheter, vendre, convertir ou retirer de la valeur sur de tels marchés peut dépendre de la liquidité mise à disposition sur la Plateforme ; et (d) les Jetons Natifs sont proposés en tant qu'instruments utilitaires et ne sont pas proposés en tant que valeurs mobilières, actions, dépôts, monnaie électronique, organismes de placement collectif ou instruments financiers réglementés. Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance quant à la valeur, au prix, à la liquidité, à la négociabilité, à la cotation ou à la performance actuelle ou future d'un Jeton Natif, et tout chiffre relatif à l'offre en circulation, à l'allocation, à la réserve ou à l'acquisition progressive (vesting) est indicatif uniquement et peut changer.

11. Staking, Investissement et Autres Fonctionnalités

Lorsque des fonctionnalités de staking, d'épargne, de plans d'investissement, de trading pair-à-pair, de copy trading, de trading automatisé ou similaires sont proposées, elles sont soumises à des risques supplémentaires et à toute condition supplémentaire présentée au point d'utilisation. Les rendements, récompenses ou gains indicatifs ne sont pas garantis, peuvent varier et peuvent être réduits à zéro. Les transactions pair-à-pair sont conduites entre utilisateurs, et nous n'y sommes pas partie, sauf mention expresse.

12. Frais, Écarts (Spreads) et Remises

Vous acceptez de payer tous les frais applicables de trading, de conversion, d'écart, de dépôt, de retrait, de réseau, de conservation et de service tels qu'affichés sur la Plateforme au moment considéré. Nous pouvons introduire, supprimer ou modifier des frais à tout moment. Les frais applicables à une transaction sont ceux affichés au moment où la transaction est soumise. Les frais de réseau blockchain sont fixés par le réseau concerné, échappent à notre contrôle et ne sont pas remboursables. Vous êtes responsable de tous les impôts applicables à vos transactions.

13. Dépôts

Vous ne devez déposer des Actifs Numériques que sur des réseaux pris en charge et vers des adresses générées via la Plateforme. Les dépôts effectués au moyen d'actifs ou de réseaux non pris en charge, ou vers des adresses incorrectes, peuvent être irrécupérables, et nous n'assumons aucune responsabilité pour leur perte. Nous pouvons appliquer des limites, des blocages, des contrôles sur l'origine des fonds et une vérification supplémentaire à tout dépôt.

14. Retraits, Limites et Blocages

Les retraits sont soumis à vérification, à des limites, à des délais de carence et aux conditions du réseau. Nous pouvons retarder, suspendre, refuser ou soumettre à conditions tout retrait lorsque le Droit Applicable l'exige, lorsque nous suspectons une fraude, une erreur, un blanchiment de capitaux ou une menace de sécurité, ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une demande d'une autorité compétente. Vous êtes seul responsable de fournir des coordonnées de retrait correctes.

15. Transactions Blockchain ; Forks et Airdrops

Les transactions enregistrées sur des blockchains publiques sont irréversibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'adresses incorrectes, de transferts sur un mauvais réseau, d'actifs non pris en charge, de la congestion du réseau, de retards ou de défaillances imputables à toute blockchain, réseau tiers, plateforme d'échange ou prestataire de services. Nous ne sommes pas tenus de prendre en charge un quelconque fork, airdrop, instantané (snapshot), mise à niveau de réseau ou nouvel actif, et pouvons déterminer, à notre discrétion et sans engager notre responsabilité, quel réseau ou actif nous reconnaissons.

16. Impôts

Vous êtes seul responsable de la détermination, de la déclaration et du paiement de tous impôts, taxes ou droits applicables à votre utilisation des Services et à vos Actifs Numériques. Nous ne fournissons pas de conseil fiscal, et toute information que nous fournissons ne l'est qu'à titre de commodité.

17. Comportements Interdits et Abus de Marché

Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de : (a) utiliser les Services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d'évasion des sanctions, de fraude, de corruption, de trafic d'influence ou à toute fin illicite ; (b) vous livrer à la manipulation de marché, au wash trading, au spoofing, au layering, au front-running, aux opérations d'initié ou à la création d'une activité de marché artificielle ou trompeuse ; (c) utiliser des robots, des scrapers ou des moyens automatisés, sauf via nos interfaces autorisées ; (d) tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à sa sécurité, d'interférer avec celle-ci ou de la perturber ; (e) introduire du code malveillant ; (f) porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de toute personne ; ou (g) fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes. Nous pouvons signaler toute activité illicite suspectée aux autorités compétentes et coopérer avec elles.

18. Interfaces de Programmation d'Applications (API)

Si nous mettons des API à disposition, leur utilisation est soumise à toute limite de débit applicable, à la documentation et à des conditions supplémentaires. Vous êtes responsable de la sécurisation de vos clés API et de toute activité menée par leur intermédiaire. Nous pouvons modifier, limiter, suspendre ou interrompre toute API à tout moment sans engager notre responsabilité.

19. Services et Liens de Tiers

La Plateforme peut intégrer ou renvoyer vers des services tiers, y compris des plateformes d'échange, de liquidité, de conservation, de vérification d'identité, d'analytique et des prestataires de paiement. Nous ne contrôlons pas les services tiers et n'en sommes pas responsables, et votre utilisation de ceux-ci peut être soumise à leurs propres conditions.

20. Propriété Intellectuelle ; Retours

L'ensemble des contenus, marques, logos, logiciels, designs, bases de données et autres droits de propriété intellectuelle figurant sur la Plateforme sont détenus par la Société ou concédés sous licence à celle-ci et sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des présentes Conditions. Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, afficher publiquement, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse d'une quelconque partie de la Plateforme, ni créer d'œuvres dérivées, sans notre consentement écrit préalable. Si vous fournissez des retours ou des suggestions, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour les utiliser sans restriction.

21. Communications et Remise Électronique

Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, y compris par courriel, par messages au sein de la Plateforme et par avis publiés sur la Plateforme, et vous acceptez que ces communications électroniques satisfassent à toute exigence légale selon laquelle les communications doivent être faites par écrit. Vous êtes responsable de maintenir vos coordonnées à jour.

22. Promotions, Bonus et Programmes de Parrainage

Toute promotion, bonus, airdrop, concours ou programme de parrainage ou d'affiliation est soumis à ses propres conditions supplémentaires. Nous pouvons modifier, suspendre, annuler ou récupérer les récompenses lorsque nous suspectons un abus, une multiplication de comptes, un auto-parrainage ou un manquement aux conditions applicables, et les récompenses peuvent être soumises à des conditions d'éligibilité, de vérification, d'acquisition progressive (vesting) ou de blocage.

23. Comptes Dormants et Inactifs

Nous pouvons classer comme dormants les Comptes ne présentant aucune activité pendant une période prolongée, et pouvons appliquer des mesures administratives conformément au Droit Applicable. Nous pouvons tenter de vous contacter avant de prendre une telle mesure.

24. Réclamations

Si vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessous. Nous traiterons les réclamations conformément à nos procédures internes et au Droit Applicable. Nous contacter est une condition préalable à l'engagement de tout litige formel.

25. Absence de Conseil ; Absence de Relation Fiduciaire

Rien sur la Plateforme ne constitue, ni ne doit être interprété comme, un conseil en investissement, financier, juridique, comptable ou fiscal, ou une sollicitation, recommandation, approbation ou offre d'achat ou de vente d'un Actif Numérique. Nous n'agissons pas en qualité de courtier, mandataire, conseiller, fiduciaire ou trustee, et aucune relation de conseil ou fiduciaire ne naît entre vous et nous. Vous êtes seul responsable de vos décisions et de l'obtention d'un conseil professionnel indépendant lorsque cela est approprié.

26. Acceptation du Risque

Vous reconnaissez que le trading et la détention d'Actifs Numériques comportent un degré élevé de risque, y compris le risque de perte totale, et vous acceptez d'assumer sciemment et volontairement l'ensemble de ces risques. Notre Avertissement sur les Risques fait partie intégrante des présentes Conditions.

27. Exclusion de Garanties

Dans toute la mesure permise par le Droit Applicable, la Plateforme et les Services sont fournis “en l'état” et “selon disponibilité”, sans garanties, conditions ou déclarations d'aucune sorte, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de disponibilité, ou de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera sécurisée, disponible à un moment ou en un lieu donné, ou exempte de virus ou de composants nuisibles.

28. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le Droit Applicable, la Société ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de profits, de revenus, d'activité, de clientèle, d'opportunité, de données ou d'Actifs Numériques, ni de toute diminution de la valeur des Actifs Numériques, que cela résulte d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autrement, et même si nous avons été informés de la possibilité d'une telle perte. Dans toute la mesure permise par le Droit Applicable, notre responsabilité globale découlant des Services ou liée à ceux-ci n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le total des frais effectivement payés par vous à nous au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) cent livres sterling (£100). Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence ou en cas de fraude.

29. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir la Société ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés et mandataires contre toutes réclamations, demandes, procédures, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, votre utilisation des Services, votre manquement aux présentes Conditions, votre violation de tout Droit Applicable, ou votre atteinte aux droits d'un tiers.

30. Suspension, Restriction et Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion et, lorsque cela est possible, moyennant un préavis raisonnable au regard des circonstances, suspendre, restreindre, geler ou résilier votre Compte ou l'accès à tout ou partie des Services, et pouvons geler, retenir ou refuser de transférer des Actifs Numériques, lorsque le Droit Applicable ou une autorité compétente l'exige, ou lorsque nous suspectons raisonnablement une fraude, un blanchiment de capitaux, une exposition à des sanctions, une menace de sécurité, une insolvabilité, ou un manquement aux présentes Conditions. Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment, sous réserve du règlement des positions et obligations ouvertes. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront.

31. Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout défaut ou retard d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, épidémie ou pandémie, action gouvernementale ou réglementaire, modifications du Droit Applicable, défaillances de réseaux blockchain, forks, cyberattaques, attaques par déni de service, coupures d'électricité ou d'internet, ou défaillances de prestataires tiers.

32. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou nantir aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer, nover ou sous-traiter nos droits et obligations à tout affilié ou successeur, ou dans le cadre d'une fusion, acquisition ou réorganisation.

33. Divisibilité ; Renonciation ; Intégralité de l'Accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée et les dispositions restantes continueront de produire leur plein effet. Aucun défaut ou retard de notre part dans l'exercice d'un droit ne vaudra renonciation à celui-ci. Les présentes Conditions, ensemble avec les documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous relativement aux Services et remplacent tous accords et ententes antérieurs.

34. Droits des Tiers

Sauf disposition expresse, une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions n'a aucun droit, au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, de faire exécuter l'une quelconque de leurs dispositions.

35. Notifications

Nous pouvons vous notifier via la Plateforme ou vos coordonnées enregistrées. Vous devez nous notifier par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous.

36. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en lien avec elles, leur objet ou leur formation, sont régis et interprétés conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Sous réserve des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en qualité de consommateur, vous et nous nous soumettons à la compétence exclusive des tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles.

37. Règlement des Litiges ; Renonciation aux Actions Collectives

Avant d'engager toute procédure formelle, vous acceptez de nous contacter d'abord et de tenter de bonne foi de résoudre le litige de manière informelle. Dans toute la mesure permise par le Droit Applicable, vous acceptez que tout litige soit résolu sur une base individuelle et vous renoncez à tout droit d'intenter ou de participer à toute action de groupe, collective, consolidée ou représentative.

38. Langue Faisant Foi

Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition en plusieurs langues pour des raisons de commodité. En cas de conflit, d'ambiguïté ou de divergence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra et fera foi.

39. Contact

Atlantis Corporates, 88-90 Hatton Garden, London, Holborn, EC1N 8PG, United Kingdom. Courriel : legal@zebroker.com.