Politique de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT)

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Ze Broker est une dénomination commerciale exploitée par Atlantis Corporates, 88-90 Hatton Garden, London, Holborn, EC1N 8PG, United Kingdom (la “Société”). La Société s'engage à respecter les normes les plus élevées en matière de prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme, du financement de la prolifération, de l'évasion des sanctions et d'autres formes de criminalité financière, et à se conformer à tout Droit Applicable. La présente Politique résume le cadre que nous appliquons ; elle n'est pas exhaustive, et certains contrôles internes sont confidentiels.

1. Cadre Juridique et Réglementaire

Nous cherchons à mener nos activités de manière cohérente avec les lois, règlements, lignes directrices et normes internationales applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI).

2. Approche Fondée sur les Risques

Nous appliquons une approche fondée sur les risques pour identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels nous sommes exposés, en tenant compte des facteurs de risque relatifs à nos clients, à nos produits et services, aux transactions, aux canaux de distribution et aux zones géographiques. Nous maintenons une évaluation des risques documentée qui est revue et mise à jour périodiquement.

3. Diligence Raisonnable à l'Égard de la Clientèle (CDD)

Nous effectuons une diligence raisonnable à l'égard de la clientèle avant d'établir une relation d'affaires et avant que les clients ne puissent accéder aux Services essentiels, y compris l'identification du client et la vérification de son identité sur la base de sources fiables et indépendantes. Nous appliquons une diligence simplifiée dans les situations à moindre risque et une diligence renforcée (EDD) dans les situations à risque plus élevé. Voir notre Politique KYC.

4. Bénéficiaires Effectifs

Pour les clients personnes morales et autres entités juridiques, nous prenons des mesures raisonnables pour identifier et vérifier les bénéficiaires effectifs et pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client.

5. Diligence Renforcée

Nous appliquons une diligence renforcée aux clients, relations et transactions à risque plus élevé, y compris ceux impliquant des personnes politiquement exposées (PPE), des juridictions à risque plus élevé, des transactions inhabituelles ou complexes, et des origines de fonds à risque plus élevé.

6. Filtrage des Sanctions et des PPE

Nous filtrons les clients, les bénéficiaires effectifs et, le cas échéant, les contreparties et les adresses de portefeuille par rapport aux listes de sanctions applicables et au regard du statut de PPE, tant lors de l'entrée en relation que de manière continue. Nous n'établissons ni ne maintenons de relations, et ne traitons pas de transactions, qui violeraient les sanctions applicables, et nous bloquons, rejetons ou gelons selon ce qu'exige le Droit Applicable.

7. Surveillance Continue et Surveillance des Transactions

Nous surveillons les relations avec la clientèle et les transactions de manière continue, y compris au moyen de l'analytique blockchain, afin d'identifier toute activité inhabituelle, incompatible avec notre connaissance du client, ou révélatrice de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre criminalité financière.

8. Règle du Voyage (Travel Rule)

Le cas échéant, nous nous conformons à la “règle du voyage” (travel rule), en collectant, vérifiant et transmettant les informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire dans le cadre des transferts d'Actifs Numériques.

9. Déclaration d'Activité Suspecte

Lorsque nous savons ou suspectons, ou avons des motifs raisonnables de savoir ou de suspecter, qu'une personne est impliquée dans du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, nous effectuons les déclarations requises par le Droit Applicable auprès des autorités compétentes concernées, et nous pouvons suspendre, geler ou résilier des comptes et refuser des transactions dans l'attente d'une enquête.

10. Divulgation (Tipping-Off)

Nous ne divulguons pas à un client ou à un tiers le fait qu'une déclaration a été ou pourrait être effectuée, ou qu'une enquête est ou pourrait être menée, lorsqu'une telle divulgation est interdite par le Droit Applicable.

11. Conservation des Registres

Nous conservons les registres de diligence raisonnable à l'égard de la clientèle, les registres de transactions et la documentation associée pendant au moins cinq (5) ans après la fin de la relation d'affaires ou la date d'une transaction, ou plus longtemps lorsque le Droit Applicable l'exige.

12. Gouvernance, Responsable LCB-FT (MLRO) et Formation

Nous maintenons une fonction de conformité interne, comprenant un responsable désigné chargé de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, doté d'une autorité et de ressources appropriées. Nous fournissons une formation continue au personnel concerné et soumettons nos contrôles à un examen et un audit indépendants.

13. Activité Interdite et Conséquences

L'utilisation de la Plateforme à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d'évasion des sanctions ou de toute autre criminalité financière est strictement interdite. Un manquement peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate, le gel des actifs, ainsi qu'une déclaration aux autorités compétentes et une coopération avec celles-ci.

14. Contact

Atlantis Corporates, 88-90 Hatton Garden, London, Holborn, EC1N 8PG, United Kingdom. Courriel : legal@zebroker.com. En cas de conflit entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.