Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Ze Broker est une dénomination commerciale exploitée par Atlantis Corporates, ayant son siège social au 88-90 Hatton Garden, London, Holborn, EC1N 8PG, United Kingdom (la “Société”, “nous” ou “notre”). La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, transférons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez. Nous agissons en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données de l'UE, tel qu'il est maintenu dans le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles (le “RGPD britannique”) et du Data Protection Act 2018.
1. Champ d'Application
La présente Politique s'applique aux données à caractère personnel que nous traitons concernant les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et les représentants des utilisateurs professionnels. Elle doit être lue conjointement avec notre Politique en matière de Cookies et nos Conditions Générales d'Utilisation.
2. Catégories de Données à Caractère Personnel que Nous Collectons
- Données d'identité et de vérification : nom complet, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, numéros et documents d'identification délivrés par les autorités, justificatif de domicile, photographies, données de vérification vidéo et biométrique, ainsi que les informations sur l'origine des fonds et l'origine du patrimoine.
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.
- Données financières et transactionnelles : adresses de portefeuille, soldes, dépôts, retraits, ordres, historique des transactions et contreparties.
- Données techniques et d'usage : adresse IP, identifiants d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, données de journalisation et interactions avec la Plateforme, collectées notamment au moyen de cookies et de technologies similaires.
- Données de communication : le contenu de vos communications avec nous, y compris les tickets de support et la correspondance.
3. Comment Nous Collectons les Données à Caractère Personnel
Nous collectons les données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous vous inscrivez, vérifiez votre identité ou effectuez des transactions), automatiquement (par exemple au moyen de cookies, de journaux et de données d'appareil), et auprès de tiers (par exemple les prestataires de vérification d'identité, les bases de données de sanctions et de prévention de la fraude, les fournisseurs d'analytique blockchain et les sources publiques).
4. Finalités du Traitement et Bases Légales
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de : (a) créer et administrer votre Compte et fournir les Services (base légale : exécution d'un contrat) ; (b) vérifier votre identité et nous conformer aux obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme, de sanctions, de déclaration fiscale et autres (base légale : respect d'une obligation légale) ; (c) prévenir, détecter et enquêter sur la fraude, les abus, les incidents de sécurité et les comportements interdits, et protéger et faire valoir nos droits (base légale : nos intérêts légitimes) ; (d) exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer la Plateforme et à des fins d'analytique (intérêts légitimes) ; (e) communiquer avec vous et fournir un support (contrat et intérêts légitimes) ; et (f) le cas échéant, envoyer des communications marketing (consentement, que vous pouvez retirer à tout moment).
5. Prise de Décision Automatisée et Profilage
Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour filtrer les transactions et détecter la fraude, le blanchiment de capitaux et l'exposition aux sanctions. Lorsqu'un tel traitement produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative de façon similaire, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos droits, y compris, lorsque cela est requis, la possibilité d'obtenir une intervention humaine et de contester la décision.
6. Cookies et Technologies Similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires, tel que décrit dans notre Politique en matière de Cookies.
7. Destinataires et Divulgation des Données à Caractère Personnel
Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à : des prestataires de vérification d'identité, de prévention de la fraude et de conformité ; des partenaires connectés de plateformes d'échange, de conservation et de liquidité ; des fournisseurs de services cloud, d'hébergement, d'analytique et de communication ; des processeurs de paiement ; des conseillers professionnels, auditeurs et assureurs ; des acquéreurs potentiels ou effectifs dans le cadre d'une opération sur la Société ; et des autorités réglementaires, fiscales, répressives ou judiciaires compétentes lorsque le Droit Applicable l'exige ou le permet. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.
8. Transferts Internationaux
Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, telles que les transferts vers des juridictions faisant l'objet de règlements britanniques d'adéquation, ou l'International Data Transfer Agreement ou l'Addendum britannique aux Clauses Contractuelles Types de l'UE, ainsi que toute mesure supplémentaire requise pour assurer un niveau de protection adéquat.
9. Conservation des Données
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires, comptables et déclaratives. Les enregistrements de vérification d'identité et de transactions sont conservés pendant au moins cinq (5) ans après la fin de notre relation d'affaires ou la date de la transaction concernée, comme l'exige le droit applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
10. Vos Droits
Sous réserve du Droit Applicable et de nos obligations légales et réglementaires, vous disposez du droit : d'être informé de notre traitement ; d'accéder à vos données à caractère personnel ; de demander la rectification de données inexactes ; de demander l'effacement ; de limiter le traitement ; de vous opposer au traitement (y compris à la prospection directe) ; à la portabilité des données ; et de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Certains droits peuvent être limités lorsque la loi nous impose de conserver les données (par exemple à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux) ou lorsqu'une exemption s'applique. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni.
11. Prospection Commerciale
Lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi le permet par ailleurs, nous pouvons vous envoyer des communications marketing concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du mécanisme de désabonnement fourni ou en nous contactant.
12. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou dommage accidentels, y compris le chiffrement, les contrôles d'accès, la sécurité réseau et la surveillance. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
13. Violations de Données à Caractère Personnel
Nous maintenons des procédures pour détecter, enquêter sur et répondre aux violations de données à caractère personnel et, lorsque le Droit Applicable l'exige, nous notifierons l'autorité de contrôle concernée et les personnes affectées.
14. Enfants
Les Services ne sont pas destinés à, et ne peuvent être utilisés par, des personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants.
15. Liens de Tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas exploités par nous. La présente Politique ne s'applique pas à ces tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité.
16. Modifications de la Présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La version révisée prend effet dès sa publication sur la Plateforme et, lorsque la modification est substantielle, nous fournirons un avis complémentaire.
17. Contact et Responsable du Traitement
Responsable du traitement : Atlantis Corporates, 88-90 Hatton Garden, London, Holborn, EC1N 8PG, United Kingdom. Courriel : privacy@zebroker.com. En cas de conflit entre la version anglaise de la présente Politique et une traduction, la version anglaise prévaut.